A qui appartient une concession familiale Quand une titulaire reste decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait pris de la concession familiale de 1941. Cette dernii?re avait 2 enfants dont mon pere. en 1994, Quand ma grand-mere est decedee, ma tante a renouvele la concession. en 2009, le pere est decede. Au cours de l’attention des obseques, j’ai ete confronte du refus ma tante de concernant apporter son autorisation d’inhumation au sein de ma concession familiale. Es-t-elle en droit pour Ce faire ?? et quels seront nos recours possible ?? remerciements d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Ce 13/01/2011 via PF DIRSON

Ma loi reste vraiment pertinent pour Le sujet : Sauf si ce grand-mere avait designe les personnes autorisees pour aller Avec ce caveau de sorte nominative, votre pere reste compli?tement legitime concernant aller Avec votre caveau. Il est directement Le ayant droit. Que votre soit la tante , lequel ai offert ou jamais. A condition Correctement concernant que ce soit beaucoup votre grand-mere qui soit ma concessionnaire.Pour vos recours, en regle general, on saisie Votre juges quelques refere Prealablement l’enterrement Afin de qu’il statue dans sa destination du corps.

personne a deniche votre reponse utile

Reponse envoyee Mon 13/03/2013 par Ancien expert Ooreka

bonjour, le papa reste decede ils font quinze annees y fut enterre dans votre commune ou je suis alors que lui et la mere habitait Avec une nouvelle commune. Si je n’avais pas habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait gui?re pu etre enterre pour l’endroit ou Cela souhaitait cela dit, au sein d’ une commune , y se degote que nous venons d’apprendre que sa concession ne nous appartient gui?re et n’avons pas de droit du coup que logiquement elle aurait en etre a mon nom tel convenu au depart, ma tante etant a moitie depressive s’est fachee Grace a enfants et petits enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent nullement designes dans le caveau pour famille du fait qui’l est a Ce nom du coup qu’il ny avait gui?re lieu d’y etre. De quelle maniere Realiser quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait Manque reussi i  etre enterre en ce lieu trop je n’y ai nullement habite ? Merci de me donner 1 reponse

individus ont degote votre reponse utile

Commentaire poste Un 14/10/2013 via PF DIRSON

Cela reste important que connaitre Mon concessionnaire : Si Voila votre maman ou vous aussi. Vous avez probablement fera nos demarches pour l’epoque de surpris de l’acquisition de votre concession. Y nous est probablement donc Ce double quelques documents. S’ils sont pour votre nom, personne ne peux s’opposer a ce legitimite au caveau. En revanche trop Un concessionnaire reste la tante, c’est i§a qui decide pour l’attribution quelques places. I§a se fait rarement, sachez Un. En general vos intitules sont generique du style “M. Dupont et sa famille” ceci va permettre pour laisser des marges de man?uvre aux divers deces.

Reponse envoyee Ce 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka

Bonjour le caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? La tante a renove Un caveau avec l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur , lequel n’ont Manque participe financierement. l’ensemble de ses freres et s?ur peuvent-it-ils en beneficier ? merci concernant la reponse

gens ont degote une telle reponse utile

Mot poste Mon 14/10/2013 par PF DIRSON

Cela n’y a aucun rapport entre domicile et votre concession. Quel que soit alors qui possi?de fait l’acquisition d’un monument. Ce qui compte exclusivement c’est Votre ou nos noms inscrits concernant l’acte de concession. Ces oncles et tantes sont totalement legitime pour etre inhumes dans le caveau de famille. Si l’un ou l’autre decedais, ce tante ne pourrait Manque s’opposer a l’inhumation au caveau de famille pour concurrence des places disponibles.

Reponse envoyee Mon 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka

Ma grand tante est decedee en 2010 pour , lequel appartenait la concession la maman reste decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer i  propos de la grand mere j’esperais connaitre pour , lequel appartien votre concession. sites web de rencontres bhm Ma mi?re a de la s?ur et 2 freres est Le que nous en tant une petit bebe pourra on alors dire quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et la tante? j espere Votre prochainement possible car mon pere voudrai etre a l’egard de ma maman Merci pour tous vos reponse

personnes m’ont achete votre reponse utile

Bonjour, Tout repose de qui a pris ma concession : lorsqu’il s’agit de ce grand maman Prealablement Ce deces, du coup oui, tous vos oncles et tantes paraissent ayant-droit. Y vous faut donc l’accord de l’ensemble des oncles et tantes concernant y Realiser inhumer votre papa.

Voici de la copie de la reponse ministerielle pour ce sujet. Reponse du Ministere de le contenu, de l’outre-mer et quelques collectivites territoriales publiee dans le JO Senat en 25/12/2008 – page 2614 : votre jurisprudence est venue preciser nos individus ayant droit a etre inhumees dans une concession dite de famille. Cela s’agit d’un concessionnaire lui-meme, pour le conjoint, des ascendants et descendants de cette fai§on que de leurs conjoints, des allies, de l’ensemble de ses bambins adoptifs, voire de la personne etrangere a ma famille Grace a laquelle Mon concessionnaire est uni via Plusieurs liens d’affection et de reconnaissance. Paralli?lement i  cela, Mon concessionnaire est responsable en mise de oeuvre du droit a l’inhumation dans votre concession et peut, a ce titre, exclure nommement certains parents. Au deces de ce concessionnaire et de l’absence de testament, Notre concession se voit aussi en etat d’indivision perpetuelle avec ses ses heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier peut donc sans l’assentiment des autres user de la concession Afin de lui-meme et le conjoint. En revanche, y ne est en mesure de en etre de meme concernant le concubin, qui reste juridiquement etranger a Notre famille. L’inhumation tout d’un etranger Avec votre concession familiale ne peut en effet Posseder lieu que trop la majorite quelques ayants droit l’accepte et si cette inhumation ne parait pas contraire aux volontes qui auraient pu etre exprimees via Mon fondateur d’une concession.